Dernière mise à jour : [DATE]
Ces conditions régissent votre utilisation de [DOMAINE] et du logiciel Jerskit, qu'il soit
hébergé par nous ou concédé sous forme de code source. En commandant une formule, vous les
acceptez.
Votre cocontractant
[NOM DE LA SOCIÉTÉ], [ADRESSE], [CODE POSTAL, VILLE, PAYS], immatriculée sous le
[NUMÉRO D'IMMATRICULATION]. Contact : [E-MAIL DE CONTACT].
Ce que nous fournissons
- Formules hébergées (Starter, Pro). Nous exploitons le logiciel sur notre
infrastructure, le maintenons à jour et disponible et vous fournissons un compte
d'administration. La formule choisie détermine les modèles et fonctions débloqués.
- Licence source. Nous livrons l'intégralité des fichiers source et le schéma de base de
données ; vous les exploitez sur une infrastructure que vous contrôlez. La licence est
perpétuelle, non exclusive et non transférable, pour [NOMBRE] installation(s) exploitée(s)
par vous ou votre client.
Ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire
Vous pouvez modifier le code, le diffuser sous votre marque et l'utiliser pour servir vos
propres clients. Vous ne pouvez pas revendre, sous-licencier ni redistribuer le code source en
tant que produit, le publier dans un dépôt public, ni retirer les mentions de licence.
Vous êtes responsable des contenus que vous et vos clients téléversez, des droits sur tout
logo, écusson ou marque de sponsor reproduit, et des données de vos propres clients.
Prix et renouvellement
Les prix figurent dans la section tarifs et s'entendent hors taxes sauf mention contraire. Les
formules hébergées sont facturées [PÉRIODICITÉ] d'avance et se renouvellent automatiquement
jusqu'à résiliation. Les licences source font l'objet d'un paiement unique. Résiliez par
e-mail à [E-MAIL DE CONTACT] avant la date de renouvellement ; la résiliation prend effet à la
fin de la période payée.
Remboursement et droit de rétractation
Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation de 14 jours. Pour un contenu numérique
livré immédiatement, ce droit s'éteint dès le début de l'exécution avec votre accord exprès,
que nous recueillons avant l'envoi des fichiers source. Pour les formules hébergées, nous
offrons [DÉLAI, p. ex. 14 jours] satisfait ou remboursé. Clients professionnels :
[INDIQUEZ VOTRE POLITIQUE].
Disponibilité
Nous visons une disponibilité mensuelle de [OBJECTIF, p. ex. 99,5 %] sur les formules
hébergées, hors maintenances annoncées et incidents chez nos fournisseurs. Il s'agit d'un
objectif et non d'une garantie, sauf accord de niveau de service distinct.
Assistance et mises à jour
Les formules hébergées incluent l'assistance au délai de réponse indiqué et les mises à jour
sans surcoût. Les licences source incluent [PÉRIMÈTRE D'ASSISTANCE] et [DURÉE] de mises à jour
à compter de la livraison.
Responsabilité
Nous répondons sans limitation du dol et de la faute lourde, ainsi que des atteintes à la vie,
à l'intégrité physique et à la santé. Pour le reste, notre responsabilité est limitée au
dommage prévisible et typique de ce type de contrat et, au total, aux sommes versées au cours
des [PÉRIODE, p. ex. 12 mois] précédant le fait générateur. Nous ne répondons ni du manque à
gagner ni des données que vous n'avez pas sauvegardées. Les responsabilités que la loi ne
permet pas d'exclure demeurent.
Résiliation
Chaque partie peut résilier en cas de manquement substantiel non corrigé dans les 14 jours
suivant une mise en demeure écrite. À la fin d'une formule hébergée, vos données restent
exportables pendant [DÉLAI, p. ex. 30 jours], puis sont supprimées.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit de [JURIDICTION] et les tribunaux de [RESSORT] sont
compétents, sans priver les consommateurs des règles impératives de leur pays de résidence.
Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions moyennant un préavis de [DÉLAI, p. ex. 30 jours] par
e-mail. En cas d'opposition, vous pouvez résilier avant l'entrée en vigueur.